Conditions d’utilisation
1. Champ d'application Les présentes Conditions générales (CG) régissent toutes les commandes passées sur www.newmovements.ch (la « Boutique »), exploitée par sCHNOw Sàrl, 1700 Fribourg (« nous »). Elles s'appliquent aux consommateurs et aux clients professionnels domiciliés en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. En passant commande, vous acceptez les présentes CG dans leur version en vigueur au moment de la commande.
2. Conclusion du contrat La présentation des produits dans la Boutique constitue une invitation à commander et non une offre ferme. En finalisant le processus de commande, vous émettez une offre d'achat ferme. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail (confirmation de commande ou d'expédition). Nous pouvons refuser une commande, par exemple lorsqu'un produit n'est pas disponible ou que le prix affiché était erroné.
3. Prix et TVA Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse au taux applicable (actuellement 8,1 %). Les frais d'expédition sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement Nous acceptons les moyens de paiement affichés lors du paiement, qui peuvent inclure TWINT, les cartes de crédit et de débit ainsi que PayPal. Le paiement est exigible à la conclusion du contrat, sauf autre modalité indiquée. Nous nous réservons le droit de refuser certains moyens de paiement pour une commande donnée.
5. Livraison Nous livrons en Suisse et au Liechtenstein. Les délais de livraison figurent dans la Politique d'expédition ; il s'agit d'estimations et non de dates garanties. Si un produit est retardé ou indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai ; tout montant déjà payé pour un article ne pouvant être livré est remboursé.
6. Réserve de propriété Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à réception du paiement intégral.
7. Annulation et retours Le droit suisse ne prévoit pas de droit légal général de rétractation pour les achats en ligne. À titre de geste commercial, nous offrons un droit de retour volontaire aux conditions définies dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CG.
8. Garantie pour les défauts La garantie légale pour les défauts selon les art. 197 ss du Code des obligations (CO) s'applique. Si un produit livré est défectueux, veuillez nous contacter à info@newmovements.ch. Nous procédons, à notre choix, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit conformément aux dispositions légales applicables.
9. Responsabilité Nous répondons sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé. Toute autre responsabilité, en particulier pour négligence légère et pour les dommages indirects ou consécutifs, est exclue dans la mesure permise par la loi.
10. Protection des données Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
11. Droit applicable et for Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois. Le for exclusif est à Fribourg, Suisse, sous réserve de tout for impératif applicable aux consommateurs.
12. Clause de sauvegarde Si une disposition des présentes CG est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026